Pourquoi faire appel à un avocat, même pour un citoyen de l’Union européenne ?
S’installer plus de trois mois en Espagne implique de s’enregistrer officiellement (Certificado de Registro de Même en tant que citoyen de l’Union européenne, il est indispensable de vous enregistrer officiellement en Espagne (Certificat de registre UE) si vous restez plus de trois mois. Sans cette formalité :
- l’accès complet et durable au système de santé public espagnol peut être restreint ;
- il est impossible de faire venir des membres de la famille non européens (conjoint, enfants, ascendants) ;
- vous ne pourrez pas échanger un permis de conduire délivré par un pays hors UE ;
- certaines démarches administratives, notamment l’embauche ou l’inscription fiscale, peuvent être refusées.
Faire appel à un avocat francophone local vous assure un accompagnement professionnel à chaque étape : vérification des conditions, constitution du dossier, prise de rendez-vous auprès de l’Extranjería de Gérone ou Figueres, et présence lors de la procédure si nécessaire.
Nos domaines d’intervention sur la Costa Brava
Grâce à notre expertise juridique et fiscale, nous accompagnons les francophones à chaque étape de leur projet en Espagne, qu’il s’agisse d’un déménagement, d’un investissement immobilier ou de la création d’une activité.
1. Immigration européenne et regroupement familial
- Enregistrement comme résident UE, obtention du NIE et du numéro de Sécurité sociale espagnole
- Regroupement familial pour les conjoints, enfants ou ascendants non-européens
- Conseils sur la résidence fiscale, cotisations sociales, fiscalité des télétravailleurs, entrepreneurs et retraités
- Démarches adaptées aux couples mixtes, familles recomposées ou situations transfrontalières
2. Transactions immobilières et résidence secondaire
- Analyse juridique et fiscale du bien (due diligence) : urbanisme, charges, impôts
- Rédaction ou révision des contrats (réservation, compromis, acte notarié)
- Obtention du NIE, ouverture de compte bancaire, représentation lors de la signature
- Coordination avec les notaires, agences, architectes et enregistrement au Registre de la propriété
3. Permis de conduire et démarches administratives
- Constitution du dossier d’échange de permis non-UE (canje)
- Aide à l’empadronamiento, inscription consulaire, affiliation à une mutuelle
- Rédaction ou validation de contrats de travail, encadrement juridique des autónomos / contractors
4. Création d’entreprise et structuration patrimoniale
- Création de sociétés en Espagne (SL, filiale, holding) et accompagnement administratif complet
- Optimisation de la structure pour entrepreneurs, investisseurs ou freelances établis à distance
- Conseils personnalisés sur l’impôt sur la fortune, la plus-value immobilière et les dividendes
Pourquoi choisir un cabinet francophone en Costa Brava ?
| Atout | Bénéfice pour vous |
|---|---|
| Communication fluide | Pas de barrière linguistique : visiteurs, retraités ou entrepreneurs français se sentent compris. |
| Expertise locale | Maîtrise des procédures locales dans la région. |
| Réseau fiable | Notaires, agents immobiliers, gestionnaires fiscaux et traducteurs assermentés partenaires. |
| Approche personnalisée | Analyse préalable de votre projet, feuille de route claire, honoraires transparents. |
Prochaine étape : parlons de votre projet !
Vous êtes prêt à vous installer, investir ou régulariser votre situation en Espagne ?
Nous vous accompagnons pour lancer les démarches administratives, juridiques ou fiscales nécessaires, en tenant compte de votre profil et de vos objectifs.
Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier d’un suivi personnalisé, en français, et commencer votre projet en toute confiance.
